Formation IA dans une entreprise de moins de 11 salariés : ce qui est financé, et comment

Quel financement pour une entreprise de moins de 11 salariés ?

Le plan de développement des compétences. Sous 50 salariés, l'entreprise accède aux fonds mutualisés de son opérateur de compétences, qui prend en charge tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation.

• L'opérateur dépend de la convention collective de l'entreprise, dont l'intitulé figure sur le bulletin de paie. L'outil officiel de France compétences le donne à partir du SIRET : quel-est-mon-opco.francecompetences.fr.
• Chaque opérateur, et souvent chaque branche, fixe ses propres montants : un budget annuel, un plafond horaire, ou les deux.
• L'organisme de formation doit être certifié Qualiopi et disposer d'un numéro de déclaration d'activité (article L. 6316-1 du code du travail). CRM Institut est certifié Qualiopi, déclaration d'activité n° 11950799295.

Combien est pris en charge ? Deux branches, deux logiques

Selon l'opérateur, la prise en charge repose sur un budget annuel par entreprise ou sur un plafond horaire par stagiaire. Voici les règles 2026 de deux branches pour lesquelles CRM Institut a monté des dossiers :

Sources : Akto, « Règles de prise en charge 2026 : Enseignement Privé Indépendant », en vigueur au 02/01/2026, mise à jour du 17/06/2026 ; Constructys, « Modalités de participation financière », septembre 2026, applicables à partir du 1er juin 2026.

Les autres opérateurs appliquent d'autres montants. Nous publions une page par opérateur dès qu'un dossier réel permet de la documenter.

Deux dossiers réels de très petites entreprises

Enseignement privé, 4 salariés dont 2 alternants. Une personne est formée sur 5 jours en intra-entreprise : 2 jours sur l'intelligence artificielle, puis 3 jours sur le management, le marketing et le commercial, deux thématiques plafonnées par Akto à 1 500 € HT par jour. La prise en charge d'une année reste bornée par le budget annuel ; ce budget étant renouvelé chaque année civile, la formation se poursuit en 2027.

Rénovation du bâtiment, moins de 11 salariés. Une salariée suit un parcours de 150 heures sur l'IA appliquée à ses devis. Constructys finance 150 heures × 24 € HT, soit 3 600 € HT : la totalité du coût pédagogique, sans reste à charge. Les frais de salaires peuvent s'y ajouter, jusqu'à 2 250 € HT.

Dossiers accompagnés par CRM Institut, en cours d'instruction en septembre 2026.

Combien de temps faut-il pour obtenir l'accord ?

• La demande doit arriver avant le début de la formation : chez Constructys, au moins 15 jours avant, et aucune heure réalisée avant la réception de la demande n'est financée.
• Délai constaté sur un dossier Akto : 10 jours entre l'envoi du dossier complet et l'accord (accord reçu le 4 septembre 2026).
• Un dossier incomplet repart au début : chez Akto, une convention non signée a entraîné un refus, puis un accord après renvoi.

L'entreprise doit-elle avancer les frais ?

Pas nécessairement. Chez Akto, l'entreprise choisit entre le paiement direct de l'organisme de formation par Akto et le remboursement sur justificatifs. Chez Constructys, la subrogation de paiement permet le règlement direct de l'organisme, sans avance.

Peut-on former une seule personne, ou étaler la formation sur deux ans ?

• Une seule personne : oui. Chez Akto, la prise en charge en intra-entreprise se fait « sans nombre minimum de stagiaires ».
• Sur deux ans : oui, quand l'opérateur raisonne en budget annuel. Le budget Akto concerne les demandes reçues dans l'année ; un parcours peut donc être réparti sur deux années civiles, avec une demande pour chacune.
• Chez Constructys, les règles actuelles s'appliquent à une formation qui démarre en 2026.

Et si c'est le dirigeant qui se forme ?

Tout dépend de son statut. Un dirigeant rémunéré dont la rémunération entre dans l'assiette de la contribution à la formation professionnelle est finançable comme un salarié. Un dirigeant non salarié relève d'un fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés, dont les règles ne sont pas détaillées ici.

Questions fréquentes