Formation IA financée par OPCO Santé : plafonds 2026 par branche et montage du dossier

Votre entreprise dépend-elle d'OPCO Santé ?

L'opérateur de compétences d'une entreprise dépend de la convention collective qu'elle applique, dont l'intitulé et le numéro IDCC figurent sur le bulletin de paie. D'après la table SIRET-OPCO de France compétences, 16 conventions collectives relèvent majoritairement d'OPCO Santé, soit 35 352 établissements. Les plus répandues :

Le simulateur retrouve l'opérateur à partir du nom de l'entreprise ou de son SIRET. Une entreprise sans convention collective relève de l'opérateur de son activité : il faut alors l'indiquer.

Source : France compétences, Table SIRET-OPCO (SIRO), millésime juin 2026 — https://www.data.gouv.fr/datasets/table-siret-opco.

Combien OPCO Santé prend-il en charge ?

Règle générale publiée par OPCO Santé pour les entreprises de moins de 50 salariés : Aide TPME 2026 sur les fonds légaux (article L. 6332-17 du Code du travail), entreprises et associations de moins de 50 salariés, identique pour les trois branches (SSSMS, HP, SPSTI) : 100 % des coûts pédagogiques, rémunérations à hauteur d'un SMIC et frais annexes, dans la limite de 2 500 € par an et des fonds disponibles. Pas de barème horaire publié pour 2026. Bilan de compétences ≤ 24 h. Organisme Qualiopi obligatoire. Compléments : fonds conventionnels de branche, CIFA (versement volontaire), subventions.

Le budget annuel couvre toutes les formations de l'année : il peut déjà être entamé. Les plafonds par jour en intra-entreprise et par thème figurent dans le détail du simulateur.

Sources : critères 2026 publiés par OPCO Santé, relevés par CRM Institut le 26/09/2026 — Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2025/07/opco0289_synthese-des-prise-en-charge-sssms_pdf_site.pdf (critères publiés 2026-05) ; Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2025/07/opco0289_synthese-des-prise-en-charge-sssms_pdf_site.pdf (critères publiés 2026-05) ; Hospitalisation privée à statut commercial (et thermalisme) : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2025/08/opco0290_synthese-des-prise-en-charge-hp_pdf_site.pdf (critères publiés 2026-05) ; Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2025/08/opco0291_synthese-des-prise-en-charge-spsti_pdf_site.pdf (critères publiés 2026-06) ; Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2025/07/opco0289_synthese-des-prise-en-charge-sssms_pdf_site.pdf (critères publiés 2026-05) ; Établissements médico-sociaux (CCN 65) : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2025/07/opco0289_synthese-des-prise-en-charge-sssms_pdf_site.pdf (critères publiés 2026-05) ; Centres de lutte contre le cancer (Unicancer) : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2025/07/opco0289_synthese-des-prise-en-charge-sssms_pdf_site.pdf (critères publiés 2026-05).

Simuler la prise en charge d'OPCO Santé pour votre entreprise

Cherchez votre entreprise par son nom ou son SIRET, ou votre convention collective : le simulateur applique les critères 2026 publiés par chacun des 11 OPCO et cite la source. Ouvrir le simulateur OPCO Santé

Les financements numérique et IA en plus chez OPCO Santé

Ces financements s'ajoutent au plan de développement des compétences et restent ouverts à l'organisme de formation choisi par l'entreprise.

• SPSTI – axe Digitalisation — Services de prévention et de santé au travail interentreprises : Abondement de 1 000 € par stagiaire sur fonds conventionnels.

Sources : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2025/08/opco0291_synthese-des-prise-en-charge-spsti_pdf_site.pdf, relevés par CRM Institut le 26/09/2026.

Comment se monte le dossier chez OPCO Santé ?

• Délai de dépôt : Demande de prise en charge saisie sur la plateforme Webservices en amont du démarrage de la formation, et au moins 2 mois avant le début de l'action si l'adhérent veut une garantie de réponse avant le départ en formation ; l'OPCO Santé peut refuser toute demande hors délai. Adhérent à jour de ses contributions N-1. Demande de remboursement dans les 6 mois suivant la fin de la formation (sinon annulation). Conseil : transmettre le PDC au conseiller avant le 28 février.
• Espace en ligne : https://webservice.opco-sante.fr/
• Paiement direct de l'organisme de formation (subrogation) : Les conditions générales de gestion 2026 (hors branches) décrivent un règlement à l'adhérent sur demande de remboursement après exécution (certificat de réalisation) ; aucune mention de subrogation/paiement direct à l'organisme trouvée pour le PDC, ni de communication OPCO Santé sur la réforme TVA des Opco du 1er octobre 2026. Les factures d'OF adressées à l'OPCO Santé ne concernent (routage « FORMATION ») que POEI, POEC, actions collectives, Solution RH+, PCRH.
• Organisme de formation certifié Qualiopi : obligatoire.

CRM Institut, organisme certifié Qualiopi, fournit le programme et le devis au format attendu par OPCO Santé, et prépare avec l'entreprise le dossier de prise en charge.

Source : https://www.opco-sante.fr/app/uploads/2026/01/opco0237_conditions-generales-de-gestion-hors-branches-2026_pdf_site.pdf, relevés par CRM Institut le 26/09/2026.

Questions fréquentes